Comité de quartier des Aubes-Montpellier-2016

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Les statuts du Comité de quartier des Aubes

ARTICLE 1 :  CRÉATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901 ayant pour titre : « COMITÉ DE QUARTIER LES AUBES ».

ARTICLE 2 :  BUT

Cette association a pour but de défendre les intérêts du quartier et de ses habitants, de défendre, de préserver, de sauvegarder le cadre de vie notamment en agissant contre les opérations d’urbanisme qui pourraient y porter atteinte.

ARTICLE 3 :  SIÈGE

Le siège social est à MONTPELLIER 34000, au 55 Boulevard Ernest Renan. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Toute propagande politique ou religieuse est interdite à l’intérieur de l’Association.

ARTICLE 4 :  COMPOSITION

L’Association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.

 

ARTICLE 5 :  MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Sont membres actifs les usagers régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle est actuellement fixée à 10 euros par personne.

ARTICLE 6 :  PERTE DE STATUT

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • La démission,

  • Le décès,

  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration dans le but de fournir des explications.

La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd après trois absences consécutives non justifiées.

 

ARTICLE 7 :  RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,

  • Les subventions de l’État, de la Région, du Département, de la Métropole et de la Commune,

  • Des recettes exceptionnelles.

 

ARTICLE 8 :  CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un conseil de 15 membres élus pour une année par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la majorité légale pour être membre du Conseil d’Administration. Toutefois, les deux-tiers des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant 16 ans révolus.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres âgés de plus de 18 ans et pour une durée d’un an, un bureau composé comme suit :

  • Un Président et un ou plusieurs Vice-présidents,

  • Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint,

  • Un Trésorier et un Trésorier adjoint.

 

ARTICLE 9 :  RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit ordinairement une fois par mois ou extraordinairement sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 10 :  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside les débats de l’assemblée. Le secrétariat établit le rapport moral et d’activité et le soumet au vote. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Ne pourront faire l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix et ne peut obtenir plus de deux pouvoirs. Ne peuvent voter que les membres  à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée Générale.

ARTICLE 11 :  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur demande de la majorité des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités de l’article 10 des présents statuts.

ARTICLE 12 :  RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi et approuvé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 :  DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, cette dernière désignera l’association caritative bénéficiaire des ressources éventuelles.

ARTICLE 14 :  ACTIONS EN JUSTICE

Le Président représente l’Association dans toutes les actions en justice qui pourraient être intentées à l’association ou que l’Association déciderait d’intenter.

Dans ce cas, la décision revient à l’Assemblée Générale Ordinaire, mais le Président est autorisé à ester en justice en cas d’urgence dès lors qu’il convoque dans le même temps que son action l’Assemblée Générale Extraordinaire pour obtenir son approbation.

            Fait à Montpellier le 7 avril 2016

            Le Président                                                                       Le Secrétaire

            S Guidez                                                                               P. LUCHE

Les Aubes 

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